Assurance décennale : qu’est-ce que c’est et qui est concerné ? Lorsqu’on travaille dans le bâtiment, l’assurance responsabilité civile décennale, plus couramment
Prêt à protéger votre activité ?
Assurance Décennale simplifiée pour les artisans du BTP
Répondez à cinq questions pour être orienté vers une tarification en ligne ou vers une étude personnalisée de votre situation.
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Deux parcours selon votre situation
Selon votre activité, votre expérience et vos antécédents d’assurance, vous serez orienté vers une tarification en ligne ou vers une étude personnalisée. Cette orientation reste indicative et ne constitue pas une décision d’assurance.
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Répondez simplement à cinq questions sur votre activité. Vous pourrez revenir à l’étape précédente à tout moment.
Notre différence
Pourquoi choisir adecennale.fr ?
Le site adecennale.fr est développé par ASSURBYWEB, courtier spécialisé en assurance décennale pour les professionnels du BTP. Expertise, conformité et accompagnement personnalisé au service des artisans et entreprises du bâtiment.
Expertise BTP
Spécialisés exclusivement dans l'assurance construction, nous maîtrisons les spécificités de chaque métier du bâtiment.
Digital quand c'est possible
Un parcours en ligne rapide et simplifié pour obtenir vos devis et souscrire votre assurance décennale sans perdre de temps.
Conseil quand c'est nécessaire
Un expert dédié vous accompagne pour analyser votre situation et vous orienter vers la couverture la mieux adaptée à votre activité.
Courtier indépendant
Indépendant de tout assureur, nous comparons objectivement les offres du marché pour défendre vos intérêts, pas ceux des compagnies.
Les métiers assurés
Chaque métier du bâtiment présente des risques et des besoins spécifiques. adecennale.fr a pour vocation d’accompagner les artisans du BTP de tout profil : maçons, électriciens, plombiers, couvreurs, peintres, carreleurs, menuisiers, plaquistes, façadiers et entreprises de rénovation,…
Notre questionnaire permet d’identifier précisément vos activités afin de vous orienter vers une solution d’assurance RC décennale adaptée à votre situation.
La liste présentée n’est pas exhaustive. La garantie des activités reste soumise à leur déclaration exacte, à l’étude du dossier et à l’acceptation de l’assureur
FAQ
Questions fréquentes
Trouvez rapidement les réponses aux questions les plus posées par les artisans du BTP concernant l’assurance décennale.
Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile décennale ?
L’assurance responsabilité civile décennale protège les professionnels du bâtiment contre les dommages graves pouvant affecter un ouvrage après la réception des travaux. Elle peut notamment intervenir lorsque les désordres compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à son usage. La garantie s’applique pendant une durée de dix ans à compter de la réception des travaux.
L'assurance RC décennale est-elle obligatoire ?
Oui. La loi Spinetta impose à tout professionnel du bâtiment une assurance responsabilité civile décennale pour couvrir les désordres apparaissant dans les 10 ans suivant la réception des travaux.
L’entreprise doit être assurée avant le début du chantier. Elle doit également pouvoir remettre une attestation d’assurance valide à son client.
Combien coûte une assurance décennale ?
Le tarif dépend principalement du métier exercé, du chiffre d’affaires, de l’ancienneté de l’entreprise, de l’expérience professionnelle, des techniques utilisées, des antécédents d’assurance et de sinistralité.
Par exemple, un peintre ou un électricien indépendant ne présente pas les mêmes risques qu’une entreprise de maçonnerie, de couverture ou d’étanchéité. Chaque dossier doit donc faire l’objet d’une tarification adaptée.
Puis-je souscrire une assurance décennale si je viens de créer mon entreprise ?
Oui. Les créateurs d’entreprise peuvent souscrire une assurance décennale, à condition de pouvoir justifier d’une expérience ou de qualifications suffisantes dans les activités déclarées.
L’assureur peut demander des diplômes, certificats de travail, bulletins de salaire, attestations d’employeurs ou justificatifs de chantiers réalisés.
Puis-je être assuré si mon précédent contrat a été résilié ?
Une solution peut être recherchée, mais elle dépend du motif de la résiliation.
Une résiliation pour non-paiement, sinistralité importante ou fausse déclaration nécessite généralement une analyse personnalisée. Il est essentiel de déclarer votre situation de manière complète et transparente afin de rechercher une solution conforme à votre profil.
Puis-je obtenir un tarif directement en ligne ?
Oui, lorsque votre profil répond aux critères d’éligibilité de nos partenaires assureurs.
Vous commencez par répondre à cinq questions rapides. Selon vos réponses, vous êtes orienté vers :
- un parcours 100 % en ligne permettant d’obtenir rapidement une tarification et, sous réserve d’acceptation, de souscrire votre contrat ;
- un parcours personnalisé lorsqu’une analyse plus approfondie de votre activité est nécessaire.
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