Dernière mise à jour : 25 septembre 2026

1. Éditeur du site :

Le site adecennale.fr est édité par :

ASSURBYWEB
Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 100 euros
Siège social : 49 rue de Ponthieu – 75008 Paris
SIREN : 899 747 463
RCS Paris : 899 747 463
Activité : courtage en assurances et conseil aux entreprises

Adresse électronique : hello@adecennale.fr
Téléphone : 01 84 60 40 06

Le directeur de la publication est Monsieur Bruno BOITARD, Président d’ASSURBYWEB.

2. Activité de courtage en assurance :

ASSURBYWEB exerce une activité réglementée de courtage en assurance.

La société est immatriculée au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance, tenu par l’ORIAS, sous le numéro : ORIAS n° 21 005 453 – Courtier d’assurance ou de réassurance

Cette immatriculation peut être vérifiée sur le site officiel de l’ORIAS : www.orias.fr.

ASSURBYWEB adhère à :

VotrAsso
Association professionnelle d’autorégulation du courtage en assurances et en réassurance agréée par l’ACPR
33 rue de la République – 69002 Lyon
Site : www.votrasso.org

ASSURBYWEB est soumise au contrôle de :

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution – ACPR
4 place de Budapest
CS 92459
75436 Paris Cedex 09

3. Responsabilité civile professionnelle et garantie financière :

ASSURBYWEB bénéficie d’une assurance de responsabilité civile professionnelle et d’une garantie financière conformes aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du Code des assurances.

Ces garanties sont souscrites auprès de :

Liberty Specialty Markets Europe Sàrl, agissant pour le compte de Liberty Mutual Insurance Europe SE.

Contrat d’adhésion : MRCSBRO202106FR00000000035177A00

Pour la période d’assurance en cours :

• la responsabilité civile professionnelle est garantie à hauteur de 2 000 000 euros par sinistre et de 2 500 000 euros par période ;
• la garantie financière est fixée à 115 000 euros par sinistre et par période.

Les garanties s’exercent dans les conditions, limites et exclusions prévues au contrat.

4. Services proposés :

Le site adecennale.fr présente et distribue des solutions d’assurance destinées notamment aux artisans et entreprises du bâtiment.

Selon le profil du demandeur, le site permet d’accéder :

• à un parcours de tarification et de souscription en ligne ;
• ou à un parcours personnalisé nécessitant une étude complémentaire.

Les informations, simulations et résultats des questionnaires présentés sur le site ne constituent pas une acceptation définitive du risque ni une garantie de souscription.

La couverture d’assurance prend effet uniquement après l’acceptation du dossier par l’assureur, la remise des documents contractuels et le respect des conditions prévues au contrat.

5. Rémunération :

Dans le cadre de son activité, ASSURBYWEB peut percevoir :

• une commission versée par l’assureur ou le partenaire distributeur et incluse dans la cotisation ;
• des frais ou honoraires de courtage réglés par le client ;
• ou une combinaison de ces deux modes de rémunération.

Le mode de rémunération applicable est communiqué au client avant la conclusion du contrat.

6. Relations avec les entreprises d’assurance

ASSURBYWEB ne détient aucune participation directe ou indirecte égale ou supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance.

Aucune entreprise d’assurance ni société mère d’une entreprise d’assurance ne détient une participation directe ou indirecte égale ou supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d’ASSURBYWEB.

L’identité de l’assureur, du porteur du risque et des éventuels intermédiaires intervenant dans la distribution est précisée dans les documents précontractuels et contractuels remis au client.

7. Hébergement :

Le site est hébergé par :

LWS – Ligne Web Services
SAS au capital de 500 000 euros
10 rue de Penthièvre – 75008 Paris
RCS Paris B 851 993 683
SIRET : 851 993 683 00024
Site : www.lws.fr

Ces renseignements correspondent aux informations légales publiées par LWS.

8. Propriété intellectuelle :

Le site adecennale.fr, sa structure, ses textes, ses éléments graphiques, ses logos, ses formulaires et ses outils sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable d’ASSURBYWEB, toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Les marques et logos appartenant aux assureurs, partenaires et prestataires restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

9. Responsabilité :

ASSURBYWEB s’efforce de publier des informations exactes et régulièrement mises à jour. Ces informations sont toutefois fournies à titre général et ne remplacent pas l’étude personnalisée de la situation du demandeur.

Les garanties, exclusions, franchises, plafonds, tarifs et conditions d’éligibilité applicables sont exclusivement ceux figurant dans les documents précontractuels et contractuels remis au client.

L’utilisateur est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations qu’il transmet, notamment concernant :

• son activité professionnelle réelle ;
• son expérience ;
• son chiffre d’affaires ;
• ses antécédents d’assurance et de sinistralité ;
• les techniques et procédés utilisés.

ASSURBYWEB ne pourra être tenue responsable des conséquences d’une déclaration inexacte, incomplète ou tardive.

Le site peut être temporairement indisponible en raison d’une opération de maintenance, d’un incident technique ou d’un événement indépendant de la volonté d’ASSURBYWEB.

10. Données personnelles :

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées par ASSURBYWEB notamment pour :

• répondre aux demandes de contact ;
• vérifier l’éligibilité du demandeur ;
• réaliser une étude ou une tarification ;
• accompagner la souscription et la gestion des contrats ;
• respecter ses obligations légales et réglementaires.

Les conditions détaillées de traitement des données, les durées de conservation et les droits des personnes sont présentés dans la Politique de confidentialité du site.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut écrire à : dpo@assurbyweb.fr

ou par courrier à :

ASSURBYWEB – Protection des données personnelles
49 rue de Ponthieu
75008 Paris

L’utilisateur peut également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL.

11. Cookies :

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement de l’utilisateur, des cookies de mesure d’audience, de personnalisation ou de publicité.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser les cookies non nécessaires depuis le gestionnaire de consentement du site. Les règles détaillées sont présentées dans la Politique relative aux cookies.

La CNIL rappelle que les traceurs non strictement nécessaires nécessitent en principe un consentement préalable, tandis que certains traceurs techniques ou certaines solutions de mesure d’audience peuvent être exemptés sous conditions.

12. Réclamations :

Toute réclamation concernant les services d’ASSURBYWEB peut être adressée :

Par courrier électronique : reclamations@assurbyweb.fr

Par courrier postal :
ASSURBYWEB – Service Réclamations
49 rue de Ponthieu
75008 Paris

La demande doit préciser l’identité du réclamant, l’objet de la réclamation ainsi que, si possible, le numéro du devis, du dossier ou du contrat concerné.

ASSURBYWEB accusera réception de la réclamation dans un délai maximal de dix jours ouvrables, sauf si une réponse est apportée dans ce délai. Une réponse écrite et motivée sera communiquée au plus tard dans un délai de deux mois à compter de la réception de la réclamation.

13. Médiation :

Après avoir adressé une réclamation écrite à ASSURBYWEB et en l’absence de réponse satisfaisante, le client peut saisir gratuitement :

La Médiation de l’Assurance
TSA 50110
75441 Paris Cedex 09

Saisine en ligne : www.mediation-assurance.org

Charte du médiateur : Consulter la Charte de La Médiation de l’Assurance

La saisine du médiateur est soumise aux conditions de recevabilité prévues par sa charte, notamment l’existence d’une réclamation écrite préalable auprès du professionnel.

14. Démarchage téléphonique :

Le consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.

Cette opposition ne concerne pas les communications répondant à une demande expresse du prospect ou nécessaires à l’exécution d’un contrat en cours.

15. Droit applicable :

Le site adecennale.fr et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de différend, les parties rechercheront en priorité une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles légales applicables.