Dernière mise à jour : 20 juillet 2026

1. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur le site adecennale.fr sont traitées par :

ASSURBYWEB
Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 100 euros
49 rue de Ponthieu – 75008 Paris
SIREN : 899 747 463 – RCS Paris
ORIAS : 21 005 453

Contact général : hello@adecennale.fr
Contact relatif aux données personnelles : dpo@assurbyweb.fr

ASSURBYWEB détermine les finalités et les moyens des traitements réalisés à partir du site et agit, selon les opérations concernées, en qualité de responsable de traitement.

2. Données collectées

ASSURBYWEB peut collecter les catégories de données suivantes :

• données d’identification : nom, prénom, date de naissance ;
• coordonnées : adresse postale, téléphone et adresse électronique ;
• informations relatives à l’entreprise : dénomination, SIREN, forme juridique, siège social, activité et code APE ;
• informations professionnelles : métiers exercés, expérience, qualifications, effectif et chiffre d’affaires ;
• informations relatives au risque à assurer ;
• antécédents d’assurance, de résiliation et de sinistralité ;
• réponses au questionnaire d’éligibilité ;
• informations nécessaires à l’étude, à la tarification et à la souscription du contrat ;
• documents justificatifs transmis par l’utilisateur ;
• données relatives aux échanges avec ASSURBYWEB ;
• données de connexion, de navigation et informations techniques relatives à l’appareil utilisé ;
• choix exprimés concernant les cookies et la prospection commerciale.

Certaines informations sont obligatoires pour permettre l’étude du dossier. Elles sont identifiées comme telles dans les formulaires.

À défaut de communication de ces informations, ASSURBYWEB peut ne pas être en mesure d’étudier la demande, de proposer une solution d’assurance ou de permettre la souscription.

3. Finalités et bases juridiques

Les données sont traitées pour les finalités suivantes.

Répondre aux demandes de contact

Les données sont utilisées pour répondre aux questions et demandes adressées depuis le site.

Base juridique : intérêt légitime d’ASSURBYWEB à répondre aux demandes qui lui sont adressées.

Vérifier l’éligibilité du demandeur

Les réponses au questionnaire sont utilisées pour orienter le demandeur :

• vers le parcours de tarification et de souscription en ligne ;
• ou vers le parcours personnalisé.

Base juridique : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.

Étudier, tarifer et présenter une solution d’assurance

Les données sont utilisées pour analyser les besoins et exigences du demandeur, apprécier le risque, solliciter les partenaires et proposer une solution adaptée.

Base juridique : exécution de mesures précontractuelles et respect des obligations légales applicables à la distribution d’assurance.

Souscrire et gérer un contrat

Les données peuvent être utilisées pour :

• constituer le dossier de souscription ;
• établir et transmettre les documents contractuels ;
• gérer les cotisations ;
• délivrer les attestations ;
• gérer les demandes de modification, de résiliation ou de renouvellement ;
• accompagner le client dans la gestion du contrat.

Base juridique : exécution du contrat d’assurance et du mandat de courtage.

Respecter les obligations légales et réglementaires

ASSURBYWEB traite certaines données afin de respecter ses obligations en matière :

• de devoir de conseil ;
• de connaissance du client ;
• de lutte contre la fraude ;
• de traitement des réclamations ;
• de contrôle interne ;
• de comptabilité et de fiscalité ;
• de coopération avec les autorités compétentes.

Base juridique : respect d’obligations légales ou réglementaires.

Prévenir la fraude et sécuriser le site

Les données peuvent être utilisées pour assurer la sécurité du site, détecter les accès anormaux et prévenir les utilisations frauduleuses.

Base juridique : intérêt légitime d’ASSURBYWEB à protéger ses services, ses utilisateurs et ses systèmes d’information.

Réaliser des statistiques et améliorer les services

Des données peuvent être utilisées pour mesurer l’utilisation du site et améliorer son fonctionnement, son contenu et le parcours utilisateur.

Base juridique :

• intérêt légitime lorsque les outils utilisés sont strictement nécessaires ou bénéficient d’une exemption ;
• consentement lorsque les cookies ou traceurs utilisés nécessitent une autorisation préalable.

Adresser des communications commerciales

ASSURBYWEB peut adresser des informations ou offres commerciales lorsque la réglementation le permet.

Lorsque le consentement est requis, l’utilisateur peut le retirer à tout moment. Le consentement doit être libre, spécifique, éclairé et univoque.

4. Origine des données

Les données sont principalement recueillies :

• directement auprès de l’utilisateur ;
• au moyen des formulaires du site ;
• lors d’échanges par téléphone ou courrier électronique ;
• lors de la transmission de documents ;
• pendant le parcours de tarification ou de souscription.

Certaines informations relatives à l’entreprise peuvent également être obtenues auprès de sources publiques, notamment les répertoires officiels d’entreprises.

5. Destinataires des données

Dans la limite de leurs attributions, les données peuvent être communiquées :

• aux collaborateurs habilités d’ASSURBYWEB ;
• aux assureurs et porteurs de risques ;
• aux courtiers grossistes, délégataires et partenaires de distribution ;
• aux gestionnaires de contrats et de sinistres ;
• aux prestataires informatiques, hébergeurs, éditeurs de logiciels et solutions de signature électronique ;
• aux prestataires chargés de la communication, de la messagerie ou de la mesure d’audience ;
• aux conseils, experts-comptables, commissaires aux comptes et avocats ;
• aux autorités administratives, judiciaires ou de contrôle lorsqu’une obligation l’impose.

Les données ne sont communiquées qu’aux destinataires qui en ont besoin pour l’accomplissement de leurs missions.

Les prestataires intervenant pour le compte d’ASSURBYWEB sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité, de sécurité et de protection des données. Les traitements confiés à un sous-traitant doivent être encadrés par un contrat conforme au RGPD.

6. Transmission aux partenaires d’assurance

Pour permettre l’étude, la tarification ou la souscription, les informations du demandeur peuvent être transmises à un ou plusieurs assureurs, courtiers grossistes ou partenaires.

Ces partenaires peuvent agir :

• en qualité de sous-traitants d’ASSURBYWEB ;
• en qualité de responsables de traitement indépendants ;
• ou, selon l’organisation retenue, en qualité de responsables conjoints du traitement.

Leur identité est précisée dans les documents remis au demandeur ou peut être communiquée sur demande.

7. Décision et orientation automatisées

Les réponses au questionnaire d’éligibilité peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé afin d’orienter le demandeur vers le parcours correspondant à son profil.

Cette orientation peut notamment conduire :

• à l’ouverture du parcours de souscription en ligne ;
• à une demande d’informations supplémentaires ;
• ou à la transmission du dossier pour une étude personnalisée.

Le résultat du questionnaire ne constitue pas une décision définitive de l’assureur ni une garantie d’acceptation du risque.

Lorsqu’une décision produisant des effets juridiques repose exclusivement sur un traitement automatisé, la personne concernée peut demander une intervention humaine, présenter ses observations et contester la décision, dans les conditions prévues par la réglementation.

8. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité poursuivie et aux obligations applicables au secteur de l’assurance.

À titre indicatif :

Dans le secteur de l’assurance, la CNIL retient notamment une durée de trois ans pour les données d’un prospect sans contrat, à compter de leur collecte ou du dernier contact venant de celui-ci. Les données nécessaires à l’exercice ou à la défense de droits peuvent, selon leur nature, être conservées plus longtemps, notamment pendant le délai de prescription applicable.

Les données peuvent ensuite être archivées de manière intermédiaire lorsqu’elles sont nécessaires au respect d’une obligation légale ou à la défense des droits d’ASSURBYWEB. Elles sont supprimées ou anonymisées à l’issue des durées applicables. La CNIL rappelle que les données personnelles ne peuvent pas être conservées indéfiniment.

9. Transferts hors de l’Union européenne

ASSURBYWEB privilégie les prestataires qui traitent les données au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Toutefois, certains prestataires techniques peuvent traiter des données dans un pays situé en dehors de cet espace.

Dans ce cas, ASSURBYWEB veille à ce que le transfert soit encadré par un mécanisme reconnu par le RGPD, notamment :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
• des clauses contractuelles types ;
• ou toute autre garantie appropriée prévue par la réglementation.

Les transferts hors de l’Union européenne doivent assurer un niveau de protection suffisant et être encadrés conformément au chapitre V du RGPD.

Des informations complémentaires peuvent être demandées à l’adresse : dpo@assurbyweb.fr.

10. Sécurité des données

ASSURBYWEB met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données contre :

• l’accès non autorisé ;
• la perte ;
• l’altération ;
• la divulgation ;
• la destruction ;
• ou toute utilisation illicite.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

• la sécurisation des accès ;
• l’utilisation du protocole HTTPS ;
• la gestion des habilitations ;
• la sauvegarde des données ;
• la mise à jour des logiciels ;
• la traçabilité des accès ;
• et la sensibilisation des personnes autorisées.

Malgré ces mesures, aucune transmission ou conservation électronique ne peut garantir une sécurité absolue.

11. Droits des personnes

Selon la situation et la base juridique du traitement, l’utilisateur peut exercer les droits suivants :

• droit d’accès à ses données ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité ;
• droit de retirer son consentement à tout moment ;
• droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès ;
• droit de demander une intervention humaine en cas de décision automatisée entrant dans le champ du RGPD.

Les droits applicables dépendent de la nature du traitement et de sa base juridique. La CNIL rappelle que toute personne dispose d’un droit de regard sur les données qui la concernent.

12. Exercice des droits

Les demandes peuvent être adressées :

Par courrier électronique : dpo@assurbyweb.fr

Par courrier postal :
ASSURBYWEB – Protection des données personnelles
49 rue de Ponthieu
75008 Paris

La demande doit permettre d’identifier son auteur et de comprendre précisément le droit exercé.

Une pièce d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur. Elle ne devra pas comporter davantage d’informations que nécessaire.

ASSURBYWEB répondra dans les délais prévus par la réglementation.

13. Réclamation auprès de la CNIL

Lorsque la personne estime que ses droits ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation à :

Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

La réclamation peut également être effectuée depuis le site officiel de la CNIL.

14. Mineurs

Les services proposés sur adecennale.fr s’adressent aux professionnels et représentants d’entreprises disposant de la capacité nécessaire pour solliciter ou souscrire une assurance professionnelle.

Le site n’a pas vocation à recueillir volontairement des données concernant des mineurs.

15. Modification de la politique

ASSURBYWEB peut modifier la présente politique afin de tenir compte des évolutions du site, de ses services, de ses partenaires ou de la réglementation.